Les articles de cette section tentent de résumer les obligations de l'apiculteur.

Nous ne prétendons pas publier ici la totalité des règlementations auxquelles sont soumises la gestion des ruches et de leurs produits, mais il nous semble utile de donner ici quelques pistes, du placement des ruches à la composition d'une étiquette.

Dans le cours de la formation en apiculture dispensée par notre association, un cours théorique de 3h est consacré à la législation apicole.

Le Guide de bonnes pratiques apicoles a été réalisé en 2009 dans le cadre de la législation relative à l'hygiène alimentaire des produits animaux et de l’autocontrôle, à la demande des principales associations apicoles du pays.

Il a fait l'objet d'une consultation à chaque étape importante de sa réalisation auprès de toutes les associations apicoles, tant en Wallonie qu'en Flandre. Il a été approuvé par l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire).

Ce guide a pour mission d'aider les apiculteurs à produire du miel dans les meilleures conditions et à respecter les exigences de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Cette démarche reste volontaire de leur part. S’ils n’adhèrent pas au guide, ils devront cependant prouver aux contrôleurs leur respect des règles d’hygiène.


Lien vers la version française du guide en format pdf

Nul n’est sensé ignorer la Loi.  Rafraichissons-nous la mémoire !

Lors de l’installation de votre rucher, deux règles générales sont à respecter : la sécurité et l’équilibre dans les charges de voisinage.

Pour la sécurité de chacun, vos ruches devront être installées à plus de 20 m d’une habitation ou d’une voie publique (route, … - chemin de fer – voie d’eau navigable). Cette distance pourra être ramenée à 10 m si un obstacle plein d’au moins deux mètres de hauteur existe entre vos ruches et une habitation ou la voie publique.

Pour l’équilibre des charges de voisinage nous devons comprendre qu’un trouble anormal de voisinage peut rompre cet équilibre. Être administrativement en règle n’implique pas nécessairement qu’il n’ait pas trouble anormal. Cette rupture ne sera appréciée que par les tribunaux.

Au travers de son étiquette, l’apiculteur, fier de la production de ses avettes, tente de laisser deviner à son futur client, une partie de sa personnalité, de son savoir-faire.
Dans notre beau pays, pas moins de 15 textes légaux définissent le cadre de cette entreprise « artistique » a priori si simple.
Ces textes de lois imposent les mentions obligatoires mais réglementent aussi les mentions facultatives.
Bruxelles ne comptant pas d’apiculteur professionnel, cet article se limitera à un apiculteur amateur, conditionneur-remplisseur du produit de ses ruches.