Nul n’est sensé ignorer la Loi.  Rafraichissons-nous la mémoire !

Lors de l’installation de votre rucher, deux règles générales sont à respecter : la sécurité et l’équilibre dans les charges de voisinage.

Pour la sécurité de chacun, vos ruches devront être installées à plus de 20 m d’une habitation ou d’une voie publique (route, … - chemin de fer – voie d’eau navigable). Cette distance pourra être ramenée à 10 m si un obstacle plein d’au moins deux mètres de hauteur existe entre vos ruches et une habitation ou la voie publique.

Pour l’équilibre des charges de voisinage nous devons comprendre qu’un trouble anormal de voisinage peut rompre cet équilibre. Être administrativement en règle n’implique pas nécessairement qu’il n’ait pas trouble anormal. Cette rupture ne sera appréciée que par les tribunaux.

Des règles particulières quant au lieu d’implantation de votre rucher sont propres à chaque région. Pour la région bruxelloise :

Vous devez obtenir un permis d’environnement auprès de l’administration communale où sera installé votre rucher de plus de trois colonies d’abeilles. Votre demande devra être adressée sur les formulaires ad hoc à votre disposition auprès de l’administration communale de votre rucher. Ce permis restera valable 15 ans et vous coûtera +/- 125 Euros.

Vous devez obtenir un permis d’urbanisme si vous souhaitez construire une installation fixe pour votre rucher de plus de 10m² de surface au sol et/ou ayant une hauteur de plus de 2,5 m à la corniche. Votre demande devra être adressée sur le formulaire ad hoc au Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de votre rucher.

Pour plus de détails nous vous renvoyons au syllabus du cours de 1ère année de la SRABE donné par Maître Adam et bien entendu à son livre très complet sur la législation en matière d’ « apiculture » au sens large.


Michel Hubert.